Dossiers Internationaux & Situations Transfrontalières

Nos interventions

Droit de la famille international — Divorce, garde d'enfants et successions impliquant plusieurs juridictions. Nous coordonnons les procédures entre la France et la Thaïlande pour protéger vos droits familiaux et patrimoniaux au-delà des frontières.

Droit commercial international — Litiges contractuels transfrontaliers, recouvrement de créances internationales, arbitrage et exécution de décisions étrangères. Nous défendons vos intérêts commerciaux dans un contexte multi-juridictionnel.

Droit fiscal et du travail international — Optimisation fiscale des expatriés, conventions de double imposition, détachement de salariés et contrats de travail internationaux.

Droit du sport (FIFA, TAS) — Litiges sportifs internationaux, transferts de joueurs, contentieux devant les instances de la FIFA et le Tribunal Arbitral du Sport.

Droit pénal international — Procédures pénales impliquant plusieurs pays, mandats d'arrêt internationaux, entraide judiciaire et extradition.

Notre force : construire une stratégie cohérente entre plusieurs systèmes juridiques.

Cas concret — Divorce international

Situation : Un couple franco-thaï en séparation faisait face à un conflit sur la garde d'un enfant, avec des enjeux patrimoniaux et un risque de déplacement à l'étranger.

Intervention : Le cabinet a coordonné les procédures entre la Thaïlande et la France, en intégrant les aspects familiaux et patrimoniaux.

Résultat : Une solution sécurisée a été obtenue, garantissant les droits parentaux et la protection de l'enfant.

Cas concret — Succession internationale

Situation : Un client devait gérer une succession impliquant des biens et héritiers répartis entre la France et la Thaïlande.

Intervention : Le cabinet a structuré une stratégie intégrant les règles successorales applicables dans chaque juridiction.

Résultat : La transmission du patrimoine a été sécurisée, sans conflit de décisions entre les juridictions.