Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : mars 2026
Le cabinet Ad Litem Co., Ltd. accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données lorsque vous utilisez notre site ad-litem.net.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Ad Litem Co., Ltd.
81 rue Saint Lazare, 75009 Paris, France
Email : contact@ad-litem.net
Tél : +33 6 45 79 29 65
2. Données collectées
Données fournies volontairement
Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous collectons :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Domaine juridique concerné
- Description de votre situation
Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation, nous pouvons collecter :
- Adresse IP
- Type et version du navigateur
- Système d'exploitation
- Pages consultées et durée de visite
- Date et heure de connexion
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes de contact et de consultation
- Assurer le bon fonctionnement technique du site
- Établir des statistiques de fréquentation anonymisées
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur :
- Votre consentement lorsque vous remplissez le formulaire de contact
- Notre intérêt légitime pour assurer le bon fonctionnement du site et améliorer nos services
- L'exécution de mesures précontractuelles dans le cadre de votre demande de consultation
5. Durée de conservation
Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernier contact avec le cabinet, sauf obligation légale de conservation plus longue.
Les données de navigation sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois.
6. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées exclusivement aux membres du cabinet Ad Litem habilités à traiter votre demande. Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.
Des prestataires techniques (hébergeur, service email) peuvent être amenés à traiter vos données dans le cadre strict de leurs missions.
7. Transferts hors Union européenne
Dans le cadre de nos activités à Bangkok, certaines données peuvent être transférées en Thaïlande. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat de vos données.
8. Cookies
Le site ad-litem.net utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (cookies techniques). Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est utilisé.
Ces cookies techniques ne nécessitent pas votre consentement préalable conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
9. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation du traitement de vos données et en obtenir une copie
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi
- Droit à la limitation du traitement : demander la limitation du traitement dans certains cas
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@ad-litem.net
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois.
10. Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr
11. Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
