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Droit Immobilier

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Acquisitions en leasehold, analyse contractuelle, structuration des investissements

L'acquisition de biens immobiliers en Thaïlande par des ressortissants étrangers est encadrée par une législation stricte qui limite la propriété foncière directe. Que vous souhaitiez acquérir un condominium, une villa ou un terrain, il est essentiel de comprendre les structures juridiques disponibles — bail emphytéotique, société thaïlandaise, usufruit — et leurs implications fiscales et successorales. Notre cabinet accompagne les investisseurs français et internationaux dans toutes les étapes de leur projet immobilier en Thaïlande et en France, de la due diligence à la signature chez le notaire ou au Land Office.

“Un investissement immobilier à l'étranger exige une sécurité juridique sans faille.”

Notre Approche Personnalisée

Notre approche commence par une due diligence approfondie du bien : vérification du titre de propriété au Land Office, contrôle des charges et hypothèques, conformité urbanistique et environnementale. Nous conseillons ensuite sur la structure d'acquisition la plus adaptée à votre situation — propriété directe en condominium, bail à long terme, ou structuration via une société. Nous rédigeons et négocions les contrats de vente, assistons au transfert de propriété et assurons le suivi post-acquisition. Pour les biens en France, nous coordonnons avec les notaires et gérons les aspects fiscaux transfrontaliers.

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Christophe Larrouilh
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